Conditions d’utilisation
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou qui sont disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux Services actuels sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web, sous réserve du droit applicable. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès au site web après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications dans la mesure permise par le droit applicable.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
MOYENS DE PAIEMENT ET KLARNA
Nous proposons le paiement via Klarna. Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ) ou l’entité Klarna fournissant le service dans votre pays.
Les conditions applicables et la politique de confidentialité de Klarna s’appliquent également lorsque vous choisissez Klarna comme moyen de paiement.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour autoriser vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, toute loi qui vous est applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Toute violation de l’une des Conditions peut entraîner la résiliation de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour toute raison légale et à tout moment, sous réserve des lois applicables en matière de consommation et de lutte contre les discriminations.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de paiement) peut être transféré sur divers réseaux et modifié afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de paiement sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir que les informations mises à disposition sur ce site sont exactes, complètes et à jour. Toutefois, le contenu de ce site peut être fourni à des fins d’information générale et ne doit pas être considéré comme l’unique fondement de décisions lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de disposer de sources d’information plus exactes, complètes ou récentes.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sous réserve du droit applicable.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer de temps à autre.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, sous réserve de nos obligations contractuelles existantes et du droit de la consommation applicable.
Aucune disposition de cette section n’affecte les droits dont vous disposez en vertu des lois impératives relatives à la protection des consommateurs.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être retournés conformément à notre Politique de remboursement et de retour.
Nous avons déployé des efforts raisonnables pour afficher les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre appareil sera totalement exact.
Nous nous réservons le droit, lorsque la loi le permet, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés de temps à autre, sous réserve du droit applicable. Nous nous réservons également le droit de retirer des produits.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite toute garantie légale, droit à la conformité, garantie commerciale ou autre droit impératif du consommateur applicable à votre achat.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes lorsque cela est raisonnablement nécessaire, y compris en cas de suspicion de fraude, de prix ou d’informations sur les produits erronés, de limitations de stock ou de commandes semblant avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs non autorisés.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations lorsque cela est nécessaire afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
REMBOURSEMENTS ET PAIEMENTS KLARNA
Les remboursements sont normalement effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sous réserve du droit applicable. Si vous avez payé avec Klarna, le remboursement sera enregistré auprès de Klarna et traité conformément aux procédures de Klarna.
Lorsque cette possibilité est disponible, nous vous recommandons d’enregistrer votre retour auprès de Klarna afin qu’une facture impayée puisse être suspendue pendant le traitement de votre retour.
Nous ne pouvons pas directement suspendre, modifier ou supprimer une facture Klarna lorsque cette fonctionnalité est contrôlée par Klarna.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Les outils tiers peuvent être fournis sous réserve des conditions générales du fournisseur tiers concerné. Vous utilisez ces outils à votre discrétion et devez vous assurer de comprendre et d’accepter les conditions dans lesquelles ils sont fournis.
Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web à l’avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions, le cas échéant.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés aux nôtres. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des sites web indépendants de tiers, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer des transactions avec eux. Les questions ou réclamations portant spécifiquement sur les produits ou services d’un tiers doivent généralement être adressées à ce tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (« Commentaires »), vous nous accordez l’autorisation d’utiliser, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces Commentaires dans la mesure raisonnablement nécessaire dans le cadre de notre activité et de nos Services, sous réserve du droit applicable et des droits de propriété intellectuelle.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu dont nous déterminons raisonnablement qu’il est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou qu’il viole autrement les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, marques, droits au respect de la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, abusif ou obscène, de logiciel malveillant ou d’autre code nuisible.
Vous êtes responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission et notre traitement des informations personnelles via la boutique sont régis par notre Politique de confidentialité et le droit applicable en matière de protection des données.
Lorsque vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, les informations nécessaires à la fourniture du service de paiement peuvent être partagées avec Klarna, telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées et les informations relatives à la commande. Klarna peut utiliser ces informations notamment pour traiter le paiement, évaluer votre éligibilité à ses produits de paiement, prévenir la fraude et administrer le service de paiement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l’avis de confidentialité applicable de Klarna.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations lorsque cela est approprié. Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous traiterons la situation conformément au droit des contrats et de la consommation applicable.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits dont disposent les consommateurs en vertu de la loi impérative.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
- pour enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
- pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, intimider ou discriminer illégalement une autre personne ;
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour collecter ou suivre illégalement des informations personnelles ;
- pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, l’extraction de données ou faire autrement un usage abusif du Service ;
- à des fins obscènes ou illégales ; ou
- pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou des sites web associés.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation du Service en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve du droit applicable.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours ininterrompu, fourni en temps utile, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « tel que disponible ».
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne limite la responsabilité ou les droits des consommateurs lorsque cela serait interdit par le droit applicable, y compris les droits impératifs relatifs aux biens défectueux ou non conformes.
Dans toute la mesure permise par la loi, Fizzy Minds AB, Heedy et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation du Service lorsque cette responsabilité peut légalement être exclue.
Lorsque le droit applicable ne permet pas une exclusion ou une limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée uniquement dans la mesure permise par ce droit.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Fizzy Minds AB, Heedy et leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés à l’égard des réclamations de tiers découlant directement de votre utilisation illégale du Service, de votre violation substantielle des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, et cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation lorsque cela est approprié.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
Si vous violez substantiellement les présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service lorsque le droit applicable le permet. Tout montant valablement dû avant la résiliation reste exigible.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site web concernant le Service constituent l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, sous réserve de tout droit impératif ou de toute condition contractuelle qui ne peut légalement être exclue.
Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits impératifs des consommateurs dont vous disposez en vertu du droit applicable.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suédois.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de droit ne vous prive pas des protections impératives des consommateurs qui vous sont applicables en vertu des lois de votre pays de résidence.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en publiant une version mise à jour sur notre site web. Les modifications s’appliqueront conformément au droit applicable et ne supprimeront pas rétroactivement les droits déjà nés en vertu d’un contrat d’achat existant.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être envoyées à contact@heedy.app.
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